Ouvrir un camping déclaré / pos

Sujet vu 4110 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/07 à 18:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


martial13_old, Posté le 03/09/2007 à 18:17
1 message(s), Inscription le 03/09/2007
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un camping déclaré non soumis à autorisation (moins de 20campeurs et moins de 6 emplacements) sous forme d' Entreprise Individuelle
Mais selon les communes ciblées, le POS ou PLU interdit souvant l'installation de caravanes ou l'aménégement de camping et caravaning. L'urbanisme des communes me dit à chaque fois que je ne peux pas créer mon camping.
Le fait de ne pas être un particulier qui met une caravane sur son terrain et de ne pas créer un camping aménagés sousmis au classement et à une autorisation d'aménager, la mairie peut'elle me refuser la création de mon camping en faisant référence au POS ?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
Martial

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