Ouvrir un accès voiture sur la rue

Sujet vu 1001 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 09:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


janv, Hauts-de-Seine, Posté le 20/03/2010 à 09:02
1 message(s), Inscription le 20/03/2010
Actuellement, il y a un mur surplombé d'une grille. Je souhaite ouvrir un accès sur la rue pour pouvoir rentrer ma voiture dans mon jardin, sachant qu'il n'y a pas de places de parking à proximité.
Le problème est qu'il faut aménager le trottoir qui présente la particularité d'avoir une trappe d'accès en fonte pour une installation eau.
Je voudrais savoir à qui reviennent les frais de modification de voirie?

Merci d'avance

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elydaric, Vendée, Posté le 22/03/2010 à 18:16
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Avant tout, vous devez demander l'autorisation pour créer un accès sur la voie publique, à votre mairie si la voie est communale ou au conseil général si la voie est départementale.

Concernant les frais de modification de voirie, il est peu probable que la commune les prennent à sa charge si vous disposez déjà d'un accès sur la voirie par ailleurs. Si ce n'est pas le cas, le mieux est de contacter les services techniques de votre mairie pour savoir s'ils prendraient en charge les travaux.


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