Ouvertures et constructions permises % à la vue entre maisons

Sujet vu 347 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 00:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Raphaël Lu, Essonne, Posté le 29/06/2009 à 00:33
2 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonsoir,

Nos voisins nous interpellent par rapport au ponton de notre piscine hors sol, situé à son arase à 1,30m au-dessus du sol et à 1 à 6m (car en biais) du mur mitoyen entre nos deux propriétés.

Il y a environ un an et demi nous avons du tailler, retailler (à leur demande) puis finalement supprimer, une haie le long de ce mur, laquelle était suffisamment haute pour faire écran visuel entre ponton et voisins.

Cet écran n'existe donc plus aujourd'hui, ce qui a pour conséquence de permettre depuis le dessus du ponton la vue intégrale chez ces voisins.

Ces derniers ont acheté et aménagé cette maison (ancienne) il y a près de 20 ans, soit 10 à 12 ans après notre propre emménagement.

Ils ont réalisé des travaux importants, notamment la création de fenêtres (en rez de jardin et à l'étage) et de portes, situées entre environ 2 et 10m de notre mur mitoyen.

Du fait de l'orientation à 45° de la façade par rapport à ce mur et de son niveau relativement plus élevé, ces voisins ont eu dès le départ une vue totale sur l'arrière de notre propriété, dont la piscine (installée il y a près de 10 ans).

Comme nous étions naguère en bons termes nous n'avons jamais vérifié la légalité de ces ouvertures.

C'est désormais différent car ces voisins parlent d'action judiciaire.

Merci de votre réponse.

Raphaël LU
29 juin 2009

Poser une question Ajouter un message - répondre
augustin, Aude, Posté le 29/06/2009 à 09:29
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
D'un point de vue civil, il faut au moins 1,90m entre l'endroit où l'on se situe pour voir et la limite séparative de propriété.

Les fenêtres du voisin sont donc légales, votre terrasse de piscine ne l'est pas.

Raphaël Lu, Essonne, Posté le 02/07/2009 à 14:00
2 message(s), Inscription le 28/06/2009
Merci Mr Augustin pour cette réponse précise.

Est-ce qu'un écran visuel de 2m de hauteur à 2m de la limite de propriété peut régler le problème?

Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer un plan via une messagerie qui permet les pièces jointes.

Bien cordialement.

Raphaël LU
2 juillet 2009

augustin, Aude, Posté le 03/07/2009 à 15:53
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Sous réserve des dispositions d'urbanisme applicable sur votre commune, c'est tout à fait réalisable.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]