Ouverture de fenetres sur batiment existant

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 11:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


spicata, Sarthe, Posté le 16/01/2012 à 11:00
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

voilà le voisin a demandé un permis de construire pour ouvrir des fenetres dans sa maison.

2 donnant sur mon terrain situé à moins de 2 mètres de la limite separative.
2 velux donnant sur un chemin communal de 4 mètres de large, la maison etant situé le long du chemin

le PLU ne dit rien sur les ouvertures;
y a t il un texte de loi quelqu'un connait il les references de ce texte....

je ne comprends pas : il m'a été refusé un permis de construire parce que la fenetre que je voulais ouvrir n'était pas à 3 mètres....

le permis est accordé du 6 janvier. quelles sont les formalites à faire pour m'opposer à ce permis.

merci d'avance à tous

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]