Ouverture dans un mur limitrophe

Sujet vu 1253 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 17:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mirande, Gironde, Posté le 01/11/2009 à 17:15
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,
Est-il possible d'agrandir une fenêtre dans un mur limitrophe,?Sans attenter aux droits du voisin.La fenêtre existe dans un local ancien.Ce local devrait changer d'affectation'actuelllement debarras il est déstiné à devenir un local à usage d'habitation.

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enicihc, Posté le 04/04/2015 à 14:06
1 message(s), Inscription le 04/04/2015
Un voisin,poursuivant une extension limitrophe de sa maison, peut-il mettre une fenêtre dans le mur limitrophe en hauteur.

moisse, Vendée, Posté le 04/04/2015 à 14:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Une ouverture, avec les limites du code civil articles 676 et 677

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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