Ouverture mur de clôture sur voie publique

Sujet vu 4175 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 17:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


doudounette84, Vaucluse, Posté le 10/06/2009 à 17:12
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

je souhaite ouvrir mon mur de clôture pour pouvoir rentré ma voiture dans mon garage car l'entrée actuelle m'oblige à traverser mon terrain alors que mon garage donne sur la voie publique de l'autre côté. Puis je le faire?

Merci d'avance de vos réponse

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augustin, Aude, Posté le 10/06/2009 à 19:01
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Il n'y a pas de généralité : A voir avec le service urbanisme et voirie de votre commune !

doudounette84, Vaucluse, Posté le 11/06/2009 à 11:07
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
Merci bien de votre réponse rapide. Je vais me renseigner auprès du service de l'urbanisme


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