Organisation de fête dans la campagne et pollution sonore

Sujet vu 494 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 09:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ncharbo, Indre-et-Loire, Posté le 07/05/2013 à 09:46
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour
nous sommes propriétaires d'une maison à la campagne que nous avons achetée pour son calme. La zone est classée inondable et non constructible. L'agriculteur qui possède la parcelle attenante vient de céder la partie de terrain touchant le notre à des personnes qui ont aménagé cette parcelle pour camper et organiser des fêtes. Quel recours avons nous contre ce fléau?
Merci

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trichat, Posté le 09/05/2013 à 17:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez engager une action pour trouble anormal du voisinage, en particulier s'il y a des pollutions sonores.

Mais vous devrez faire procéder à des relevés de ces sonorités excessives par un technicien spécialisé (acousticien) ou par constata d'huissier.

Avez-vous informé la mairie: le maire dispose de pouvoirs de police et doit assurer la tranquillité de ses administrés.
Et leur installation est-elle légale?

Cordialement.

ncharbo, Indre-et-Loire, Posté le 10/05/2013 à 09:37
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
merci
nous avons en effet prévenu la mairie. Apparemment, il faut une autorisation pour laisser une caravane sur un terrain plus de 3 mois et la mairie n'a pas été informée. Je pense que le maire va tout simplement accorder cette autorisation, ou autoriser leur présence durant l'été, étant donné qu'il y a déjà, en plus de la caravane, une yourte, des toilettes et un groupe électrogène installés!

je vais me renseigner et essayer de trouver un acousticien, car le problème avec les huissier, c'est de les solliciter le week end et le soir, justement lorsqu'il y a des choses à constater!

cordialement

kataga, Paris, Posté le 10/05/2013 à 10:21
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Procurez-vous le règlement d'urbanisme de la zone auprès de la mairie.
La mairie ne pourra pas autoriser le stationnement de plus de 3 mois de caravane sauf si c'est prévu par le règlement ...
Pour les nuisances, vous pouvez faire établir des attestations écrites par des témoins.
En cas de tapages nocturnes, vous pouvez appeler les FDO pour qu'ils les fassent cesser.
Vous pouvez aussi faire convoquer vos voisins en conciliation devant le juge de proximité.


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