Option sur bien immobilier

Sujet vu 574 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


thc227, Haute-Savoie, Posté le 26/10/2010 à 19:24
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Nous envisageons avec ma compagne l'achat d'un bien immobilier neuf sur plans,
et avons donc trouvé un projet dans notre zone de recherche.

Dans les divers appartements disponibles proposés, il y en a un qui correspond vraiment à nos recherches.

Nous avons posé une option sur cet appartement, mardi passé par (par téléphone et sms pour preuve).

Depuis nous avons contacté un courtier pour faire des simulations de financement, et cet appartement rentrait parfaitement dans notre budget, alors nous avons redessiné l'appartement avec les modifications souhaitées, puis fait une 3d pour faire une simulation d'ensoleillement.

Aujourd'hui une semaine après (5 jours ouvrables) nous nous rendons au bureau de vente pour demander une estimation de prix de notre modifications, et demander les modalités pour la réservation finale chez le notaire, et ils nous répondent que l'appartement é déjà été réservé par d'autres personnes, alors qu'on avait mis une option dessus la semaine précédente.

Quels sont mes droits pour récupérer ma priorité pour cet appartement?
puis je demander des dommages et intérêts et si oui a combien pourraient t'ils s'élever ?

On aimerais vraiment faire pression pour pouvoir le récupérer.

Merci d'avance pour votre aide

RP

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2010 à 20:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Téléphone et SMS, ça n'a aucune valeur.
Tant que vous n'avez pas un écrit.

thc227, Haute-Savoie, Posté le 27/10/2010 à 10:10
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse,

Mas je n'ai pas fait de réservation...

Le promoteur es une banque française, ils nous avaient certifiés que si on mettais une option sur un appartement, il ne pourrait pas être vendu tant que l'option n'est pas lévée, ou si les 5 jours ouvrables sont dépassés. et que c'est leur manière de proceder, car il acccordent toujours un temps de reflexion avant l'achat, et cela peut etre fait par téléphone ou sms mais toujours vers notre correspondant respectif.

Apparemment ce n'est pas volontaire, car ce serait du a une erreur de communication interne.

Donc sachant cela, est-ce que je pourrais recuperer ma priorité sur cet appartement ?

d'ailleurs je viens de trouver un article dans "le petit futé de l'immobilier" qui parlerai de mon droit a demander des indemnités dans le cas ou on me remettrais pas en priorité : (page 283)

http://books.google.ch/books?id=BKJ-uiuQKNkC&pg=PA283&lpg=PA283&dq=immobilier+%22option%22+pas+respect%C3%A9e+litige&source=bl&ots=jHSa7Mn4wK&sig=JplmkbManT9Tlip15NLFn2CnWX4&hl=fr&ei=qfnGTKr9INDpOcf3kcwB&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CCIQ6AEwAQ#v=onepage&q&f=false

Merci encore

TH


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