Opposition de construction en zone n

Sujet vu 406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


archi11, Posté le 25/03/2008 à 10:49
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
J'ai déposé une Déclaration Préalable pour la construction d'un auvent en zone N, cet auvent étant une extension d'une habitation située en zone U.

La Déclaration a reçu Opposition sur le fait qu'il est interdit de construire en Zone N.

Le Plu, s'il précise effectivement que toute construction est interdite en zone N, permet l'extension de construction existantes, sans changement de destination.
Il n'est pas précisé que les 2 bâtiments doivent être sur la même zone.

L'opposition à la DP est-elle valable ou un recours est-il envisageable?


merci.

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