Un plu sui s'oppose à mes projets

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 22:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pierre76, Seine-Maritime, Posté le 24/05/2009 à 22:51
1 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,
suite au déces de mon Grand père, mon père a hérité d'un terrain constructible ( plus d'1 ha) et il veut me céder une parcelle en avance sur héritage pour que je construise ma maison or lors de la consultation du PLU, celui ci indique que le terrain est en zone Aui c'est à dire construction d'un lotissement avec un minimum de 25% de logement sociaux mais en aucun cas possibilité de faire une maison .Mon père n'a jamais été averti par courrier de ce changement. Après un entretien avec le responsable de l'agglo, il me confirme que le maire est prêt à me ceder une parcelle si j'établis un schéma d'ensemble ( virtuel) avec ma parcelle + lotissement+logement sociaux tout ceci en virtuel. En revanche, mon père a peur qu'il lui oblige de vendre après la construction de ma maison.Le conseiller de l'agglo m'assure lui que l'on reste maître de son bien.
Mes questions sont :

Peux t on faire ce shéma d'ensemble sans craintes ?
As t on le droit de s'opposer à l'avance sur héritage de notre bien ?
Le maire peux t il me laisser construire ma maison sans rien éxiger

Merci d'avance

Pierre

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