Cu opérationnel refusé et demande d'expertise

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 22:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Maurice 17, Charente-Maritime, Posté le 14/03/2011 à 22:45
1 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,
Après avoir reçu l'avis défavorable pour un CU opérationnel pour vendre des anciens bâtiments agricole, j'ai effectué un recours gracieux auprès du maire car les arguments avancés pour le refus étaient inexacts et contestables.
Le maire m'a répondu qu'il allait mandater un expert car les anciens bâtiments agricoles se trouvent sur une zone argileuse "aléas moyen". Cet arguments n'avais pas été évoqué lors du refus ! le maire a t-il le droit de faire procéder à une expertise chez moi?
pour information, le maire à accordé un permis de construire à moins de 50 m de ces bâtiments sans faire procéder a aucunes expertise.

Je vous remercie par avances de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

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