Cu opérationnel accordé permis bloqué

Sujet vu 870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 12:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ElliotMartin, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/06/2009 à 12:44
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
J'ai déposé un CUb dit opérationnel pour un terrain constructible.
Celui ci a été accordé pour la construction d'une maison d'habitation, et indique que les réseaux sont existants et suffisants.
La mairie m'informe que le permis sera refusé en raison d'un problème sur le réseau d'assainissement et me demande de ne pas déposer le permis.
Est ce que la mairie peut me refuser le permis alors que le CU est accordé et stipule l'état suffisant des réseaux ?
Merci par avance pour votre réponse.

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