Ombre sur piscine particuliers dûe aux arbes de la rue

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/12 à 09:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Audrey34980, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2012 à 09:30
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour,

mes parents ont une piscine qui dès 15h30 l'été, est presque totalement à l'ombre, du fait d'une rangée de 4 arbres dans la rue plantés sur le trottoir devant leur maison.
Les services techniques de la mairie les ont élagués une fois en largeur mais pas en hauteur, origine du problème.
Après plusieurs demandes, car chaque année au moment de profiter de leur terrasse le désagrément s'accentue, le résultat est toujours le même, réponse négative pour raisons diverses :
"un élagage a déjà été effectué" (oui mais en largeur ce qui ne règle rien), "les arbres font partie d'une lignée" (plusieurs sur toute la longueur de la rue), "c'est une espèce qui ne supporte pas les élagages intensifs" (d'accord mais en hauteur ils n'ont jamais été taillés).

Quel recours avoir? D'ici 2 ans la piscine sera complètement à l'ombre et ce dès la fin de la matinée....
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 31/03/2012 à 10:30
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que les arbres étaient présents avant la piscine et si c'est le cas il fallait tenir compte de la position des arbres pour implanter la piscine si la disposition des lieux le permettait.
je crois que vos parents ont peu de recours à part alléguer un trouble anormal de voisinage qu'il faudra prouver.
comme l' a rappelé récemment une cour d'appel nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
les pertes d'ensoleillement ou de vue se retrouvent chaque fois qu'il se construit un immeuble de plusieurs étages dans un quartier pavillonnaire.
et la nouvelle règles d'augmentation des 30% des droits à construire va augmenter ce type de situation.
cdt

Audrey34980, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/03/2012 à 14:42
2 message(s), Inscription le 31/03/2012
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Les arbres en question ont été plantés après que la piscine eut été faite. Je ne sais pas si celà change quelque chose.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]