Occupation d'un térrain comunal

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 19:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeny84, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/12/2012 à 19:16
1 message(s), Inscription le 10/12/2012
bonjour,

Mon concubin et moi habitons depuis plus de trente ans sur un terrain qui apartient à la mairie. Peuvent-il, du jour au lendemain, nous virer de ce terrain communal ?

J'attends votre réponse et vous en remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 11/12/2012 à 08:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous habitez là dans quoi ? une caravanne ? un roulotte ? c'est un terrain inondable ? c'est un camping ? Des précisions s'imposent pour pouvoir répondre.


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