Obtention titre de propriété

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 19:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bbcdeb, Martinique, Posté le 10/08/2009 à 19:20
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,
Quels sont les documents à fournir pour l'obtention d'un titre de propriété.
Ma grand-mère a hérité d'un terrain en copropriété avec sa soeur il y a plusieurs années. Etant toutes les deux décédées et n'ayant pas de titre de propriété, nous nous sommes rapprochés du service des hypothèques de notre département pour l'obtenir. Après 15 jours ce service nous informe qu'il ne trouve pas de titre de propriété pour ce terrain...
Quelles démarches devons nous effectuer pour avoir ce titre?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]