Obliger un voisin à couper une haie trop haute

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 15:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


abzyx, Loire-Atlantique, Posté le 26/06/2013 à 15:44
8 message(s), Inscription le 24/04/2012
bonjour
Je voudrais savoir quelles démarches entreprendre pour contraindre mon voisin d'élaguer la haie qui lui appartient et qui sépare nos terrains mitoyen. Cette haie de conifères est plantée à environ 50cm de la limite de propriété. Les arbres débordent chez moi et son largement au-dessus de la hauteur autorisée me donnant une sensation d'étouffement, provocant une agglutination de mousse et d'aiguilles de pins sur la pelouse, dans les gouttières et les canalisations.
A cette même époque l'année dernière, j'ai demandé verbalement à ce Monsieur de couper en respectant le code de l'urbanisme soit 1,80m. Il m'a répondu qu'il ne me promettait pas; cependant il a taillé mais bien au delà du 1,80m. Cette année les arbres sont toujours aussi haut voire plus.
A quel organisme ou administration dois-je m'adresser pour régler rapidement ce litige?
Je vous remercie d'avance de vos conseils.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 16:59
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez déjà posé cette question et obtenu des réponses ici : elagage-haie-limite-propriete
Ne multipliez pas les discussions sur le même sujet.
Merci

abzyx, Loire-Atlantique, Posté le 26/06/2013 à 21:45
8 message(s), Inscription le 24/04/2012
Toutes mes excuses. Je pensais avoir fait une mauvaise manipulation et avoir perdu mon texte puisque je ne retrouvais ma question.
Merci


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