Obligation mur de soutènement

Sujet vu 2067 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 22:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mfr31, Haute-Garonne, Posté le 05/10/2010 à 22:20
5 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,

Un permis de construire un ensemble de 5 maisons, sur le terrain voisin du mien, a été déposé et accepté.
Mon terrain se situe en contrebas de celui qui va recevoir la construction. Un talus de 2,5m de haut et de 2m de large, sur une longueur d'environ 60m, est situé entre son terrain et le notre, et appartient au promoteur.
Une aire de stationnement va être construire en bordure immédiate du talus, et aucun mur de soutènement n'est prévu.

Suis-je en mesure d'exiger un mur de soutènement pour soutenir ce talus ?
Et puis-je déposer un recours pour cela ?
Merci pour votre aide.

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aiemac, Rhône, Posté le 05/10/2010 à 22:27
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
non, tant que le terrain tient de lui-même, vous n'avez rien à exiger.
un recours doit être fondé juridiquement et aucun article du code civil n'impose ce que vous demandez.
vous pourrez le faire quand le talus lachera et commencera à tomber sur votre terrain.
ça peut mettre un certain temps...

mfr31, Haute-Garonne, Posté le 06/10/2010 à 09:01
5 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je serai donc très vigilante au moment des travaux, puisqu'ils vont passer rouleau compresseur etc pour construire cette aire de stationnement juste ne limite du talus.
Je vais prendre des photos du talus, et du muret, dès maintenant avant que les travaux commencent.
Savez-vous si ces photos ont une valeur juridique dans le cas ou je devrais l'attaquer en justice ?
Cordialement


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