Obligation de création de trottoirs ?

Sujet vu 2704 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 23:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CHANTEBISE, Oise, Posté le 12/04/2010 à 23:30
1 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

Nous sommes une résidence privée et nous aimerions savoir si lors d'une rétrocession de nos voiries à la commune, il y a nécessité de création de trottoirs de chaque côté de ces voies

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/04/2010 à 11:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il faut vous adresser à votre Mairie, votre Commune, cela relève de leur compétence (voirie communale), cordialement.

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elydaric, Vendée, Posté le 13/04/2010 à 18:34
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

La création d'un trottoir est purement facultatif. A vous d'en faire la demande à votre mairie mais sachez qu'elle ne sera pas forcement prise en compte.


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