Obligation de création de parking pour un généraliste

Sujet vu 2014 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 14:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gossetisabelle, Posté le 01/10/2008 à 14:13
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Madame, Monsieur,
médecin généraliste depuis 15 ans, installée depuis le 01/07/04 dans ma maison ,une grande ferme domicile,j'ai créé mon cabinet dans une partie destinée initiallement à un garage . Un permis de construire a été validé en tant qu'établissement recevant du public ( moins de 15 personnes) et j'ai été "validée "par une commission Sécurité, ainsi que par une commission" Handicapés";Tout était aux normes, mais je devais créer deux places de parking sur mon terrain, une simple et une pour handicapé.

J'ai installé deux panneaux signalisant la possibilité de stationnement dans ma cour privée avec les panneaux réglementaires, ainsi qu'une signalisation en salle d'attente indiquant la possibilité de se garer dans la cour.


Ayant une forte activité de base,il est un fait qu'aux heures de pointe, en soirée par exemple, la seule place pour non handicapé ne suffit pas, et les patients se garent le long de la voie publique, sans gener pour autant la circulation.

Mais le voisinage , probablement jaloux, porte plainte régulièrement d'après la mairie, pour dérangement, en raison de cet afflux de véhicules...

Il y a deux jours, j'ai reçu une lettre de la mairie, m'enjoignant,"sous peine de verbalisations",à faire garer tous les véhicules de mes patients sur mon terrain, car "chacun peut constater que vous en avez la place".

La mairie outre-passe-t-elle ses droits? Que me conseillez-vous?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
Dr Isabelle Gosset

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