Obligation de contruction mur mitoyen et règles de financement

Sujet vu 982 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/07 à 14:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Loumar_old, Posté le 28/05/2007 à 14:41
1 message(s), Inscription le 28/05/2007
Bonjour,
J'habite en ville dans une maison individuelle. Mon terrain juxtapose un autre terrain en friche depuis de longues années.
Quelqu'un vient d'acheter ce terrain voisin et va y construire une maison à deux habitations. Ils ont détruit tous les arbres et avons donc maitenant la vue complète sur leur chantier et plus tard leur maison et jardin.
Je suis donc aller les voir pour leur proposer la construction d'un mur mitoyen. Nous sommes confrontés à plusierurs soucis.
1- Du fait que nos terrains soient en dessous du niveau de la route et leur voie d'accès le long de ma cloture, ils seront alors entre 40 et 80cm au dessus de mon terrain. Ils créent donc une surrélévation et un risque d'ecoulement de leurs eaux pluviales vers mon terrain.
2- ils ne sont pas motivés de contruire un mur (bien que ne voyant pas la necessité d'un mur de soutènement) ou alors accepte de le faire mais à 50/50 en financement.
Hors je ne vois pas pourquoi il faudrait que je paye 50% alors qu'ils ont besoin du soutènement, d'un mode de rétention des eaux d'une surrélévation du mur du fait de cette hauteur suplémentaire qu'ils ont crées entre les deux terrains.

Question:
Puis je les contraindre à construire ce mur mitoyen ?
Ai je un moyen de démontrer que le financement doit être plus important de leur coté ?(ils payent les fondations et le mur jusqu'au niveau de leur terrain et nous payons à 50/50 le reste)
Merci de vos éléments

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