Nuisances sonores et visuelles par entreprise

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 01:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


evildead, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2012 à 01:05
2 message(s), Inscription le 30/12/2012
Bonjour à tous,

Voilà mon problème, nous avons acheté une maison déjà construite depuis 5 ans, dans une résidence et nous nous sommes aperçus qu'un entrepôt pour camion s'est construit de l'autre côté de la nationale où nous habitons.
Il existe des nuisances sonores nocturnes ( décharge et charge de camions ) et visuelles ( lumières très fortes éclairants le parking ).
Suite au mécontentement des habitants de la résidence un merlon a été construit, mais malheureusement en raison de la présence d'une ligne électrique le merlon s'est arrêté avant notre maison.
Les nuisances persistent donc, surtout les lumières qui illuminent notre salle à manger, cuisine et chambre à coucher dés qu'il fait nuit.
Que puis je faire dans ce cas là ?
Merci d'avance de votre aide.

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trichat, Posté le 30/12/2012 à 11:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Apparemment, cet entrepôt s'est construit après votre acquisition. C'est donc avant cette construction que vous auriez dû être vigilants en faisant éventuellement obstacle au permis de construire, dans les deux mois de sa délivrance.

Maintenant, il vous reste la possibilité d'engager un recours pour trouble anormal du voisinage, après une ultime tentative d'accord amiable avec l'entreprise.

Ci-joint, lien vers site pap qui traite de ce problème.

http://www.pap.fr/conseils/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/troubles-du-voisinage-comment-reagir-a1851

Cordialement.


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