Nuisances sonores suite musique amplifiée sous chapiteau

Sujet vu 479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/13 à 18:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


scrazamby, Landes, Posté le 13/05/2013 à 18:04
1 message(s), Inscription le 13/05/2013
Bonjour,
Mon voisin, propriétaire d'un château loue des chambres d'hôtes l'été, et pour améliorer la rentabilité de sa SARL, organise depuis l'année dernière, au printemps et à l'automne, des fêtes (mariages, anniversaires....) sous un chapiteau qu'il installe dans le parc de sa propriété.
Il diffuse (sous le chapiteau) de la musique amplifiée (très forte) le jour ou la nuit selon le type de manifestation.
Quelle est la législation dont relèvent ses manifestations.
Est-ce du tapage nocturne car une propriété privée ou bien du ressort du code de l'environnement ou autre ????

Merci d'avance

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