Nuisances de marteau piqueur depuis 4 mois sur terrain privé

Sujet vu 994 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 18:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Coco, Bas-Rhin, Posté le 06/09/2010 à 18:24
4 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,

Mon voisin fait des travaux qui durent depuis mai environ. Il travaille quelques heures chaque jour (sauf dimanche) dans son jardin avec un marteau piqueur. Les nuisances sonores ne sont plus supportables, je pense que le voisinage a été suffisamment tolérant jusqu'à présent.

Est-il en droit de faire subir cela au voisinage tant qu'il respecte certaines horaires ? Ou peut-on faire des démarches afin de lui interdire ?

Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 19:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par aller voir en mairie : la législation sur le bruit notamment le tapage diurne, les arrêtés sur les travaux etc. sont de sa compétence

Coco, Bas-Rhin, Posté le 06/09/2010 à 20:02
4 message(s), Inscription le 06/09/2010
Cette démarche a déjà été réalisée sans résultat, elle ne se sent malheureusement pas concernée. De plus, je suis allée voir la gendarmerie qui s'est rendue chez le voisin en question, sans résultat non plus étant donné qu'il continue ses travaux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 20:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Insistez auprès de la mairie pour qu'un agent du service communal d'hygiène vienne constater la nuisance. C'est une obligation du maire. Rappelez que s'il refuse de faire ce que la loi lui dit de faire, vous en réferez au Préfet.

La gendarmerie doit vous remettre le PV du constat du bruit qu'ils ont constaté

http://www.bruit.fr/FR/info/Bricolage//jardinage/La/demarche/administrative/64/01010200

Coco, Bas-Rhin, Posté le 06/09/2010 à 20:56
4 message(s), Inscription le 06/09/2010
Que dois-je dire au maire ? Il aurait même fait appel aux services de la gendarmerie qui lui aurait dit que mon voisin est en droit de travailler jusqu'à 19h. Il pense que son travail est fait à présent. Existe-t-il une loi ou un autre texte juridique que je pourrais lui indiquer dans le but de lui faire comprendre qu'il doit agir et que mon voisin n'est pas en droit de travailler ainsi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 22:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout est dans le lien que je vous ai donné. Le site est entièrement dédié aux problèmes de bruit


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