Nuisances industrielles dans un lotissement communal

Sujet vu 474 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/13 à 15:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


blasph, Charente-Maritime, Posté le 26/01/2013 à 15:28
3 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
j’ai acheté un terrain dans un lotissement communal en 2007, mitoyen à une société de transport. J’y ai fait construire ma maison.
Lors de l’achat il m’a été dit que cette entreprise devait déménager dans les 5 ans (mais je n’ai rien d’écrit). Cette entreprise est toujours là et crée des nuisances à une dizaine de maisons du lotissement (bruit des camions, des portes de hangar, vibrations des dalles de maisons, discussions bruyantes des chauffeurs, changement des roues tous les samedis midis, radio des camions à fond…).
Le propriétaire de l'entreprise n'est jamais sur place et se trouve à 2 heures de route de son entreprise.
Quelle(s) action(s) peut être menée afin de faire déménager cette entreprise complètement enclavée dans le lotissement ?
Cordialement

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trichat, Posté le 29/01/2013 à 09:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

S'agissant d'un lotissement communal, avez-vous déjà entrepris des démarches pour informer le maire (ou son adjoint en charge de l'urbanisme)? L'entreprise était-elle déjà implantée lorsque le lotissement a été créé? Car dans ce cas, vous avez acheté en connaissance de cause, ce qui n'exonère pas cette entreprise pour les nuisances qu'elle provoque, mais ...

Y-a-t-il solidarité entre tous les co-lotis qui subissent ces nuisances?

La première démarche consiste à faire constater par huissier ces nuisances, sachant qu'aux heures de la journée, il est parfois difficile de les faire reconnaître, car il peut s'agir de bruits "normaux" pour une entreprise de transport.

Ensuite, vous pouvez engager une action pour trouble anormal du voisinage.

Je vous joins deux liens qui traitent de cette question:

http://http://www.pap.fr/conseils/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/saisir-un-tribunal-pour-trouble-anormal-de-voisinage-a1857

http://www.jureka.fr/immobilier/encyclopedie-du-droit/troubles-normaux-et-anormaux-de-voisinage

Cordialement.

amatjuris, Posté le 29/01/2013 à 10:14
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
mais comme l'entreprise était présente avant la construction du lotissement et qu'elle possède sans doute les autorisations nécessaires, ce n'est pas gagné.
vous pouvez voir le maire qui est responsable de la santé publique et de la tranquillité publique de ses concitoyens.
cdt

blasph, Charente-Maritime, Posté le 29/01/2013 à 13:07
3 message(s), Inscription le 06/05/2009
Merci à vous deux pour vos réponses; je crois que ça ne va pas être simple, mais on va quand même essayer.
Cordialement
PS: @trichat : le 1er lien ne fonctionne pas

trichat, Posté le 29/01/2013 à 19:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous avez raison, le lien vers le site "pap" ne s'ouvre pas.

Recopiez-le dans votre navigateur (google chrome par exemple) et vous arriverez sur la page qui vous intéresse:

http://www.pap.fr/conseils/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/troubles-du-voisinage-comment-reagir-a1851

Cordialement.

blasph, Charente-Maritime, Posté le 29/01/2013 à 22:21
3 message(s), Inscription le 06/05/2009
Merci, ça marche. je vais commencer par faire un courrier à l'entreprise avec copie à la mairie, on verra bien


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