Nuisances élevage de volailles

Sujet vu 2003 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 10:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


koopmans, Nord, Posté le 06/11/2008 à 10:18
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Quels sont mes recours contre l'installation d'un poulailler à proximité de mon habitation, et suite aux nuisances sonores (20 poules et 14 coqs qui chantent en se relayant à toutes heures du jour et de la nuit), et également aux odeurs nauséabondes, puces et rats ?
merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 06/11/2008 à 11:24
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faudrait vous renseigner en mairie pour connaître les règles régissant ce type de construction (service de l'urbanisme).

Par ailleurs, les services d'hygiène et les service vétérinaires, de la préfecture, peuvent aussi effectuer un contrôle pour vérifier que ce poulailler est aux normes. Voyez aussi ces services.


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