Nuisance de voisinage éclairage indésirable

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

ylap
Nouveau membre

Inscrit : 24/07/2008
Messages : 5

Le 24/07/2008 14:42

bonjour,

mon voisin à installé sur son mur de maison un éclairage pour éclairer un escalier exterieur d'acces à un grenier. Cette éclairage à un déclenchement automatique par présence d'une personne , un animal chat ou chauve souris !nos propriété étant proche (village) cet éclairage s'allume lorsque je vais dans mon jardin. Mon voisin ne voulant pas modifier son éclairage, y at il une action possible pour faire cesser cette nuisance

cordialement

Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction

Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 24/07/2008 14:42
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

metric38 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit du travail - Droit des entrep. Inscrit : 18/07/2008 Messages : 80	Le 24/07/2008 15:32
	Bonjour, la lumière est-elle particulière forte ? Ou est-ce un éclairage normal et adapté à la situation ? Vous pouvez tenter d'appeler la mairie pour lui faire part de ce trouble, mais a priori il ne s'agit pas d'un "trouble anormal du voisinage" puisque votre voisin ne fait qu'éclairer son jardin.

ylap Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/07/2008 Messages : 5	Le 24/07/2008 15:44
	bonjour, merci pour votre réponse, l' éclairage n'est pas fort, mais je ne peux aller dans mon jardin sans que cette lumiere s'allume et donc éclaire aussi mon jardin. Il me parait anormale que je ne puisse pas avoir le choix de m'éclairer ou non !

metric38 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit du travail - Droit des entrep. Inscrit : 18/07/2008 Messages : 80	Le 24/07/2008 16:05
	je comprends votre problème mais on ne peut pas y faire grand chose...Votre voisin n'abuse pas de ses droits. Essayez toutefois de contacter la mairie, mais je doute qu'elle puisse faire quelque chose. Désolée de n'avoir pu vous aider plus. Cordialement, AS.