Nuisance sonore en mitoyeneté

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/07 à 13:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ANTONI_old, Posté le 07/12/2007 à 13:03
1 message(s), Inscription le 07/12/2007
L'immeuble de mon voisin est en limite de propriété mais n'est pas considéré comme mitoyen. La batisse étant ancienne, l'acte notarié l'autorise aux vues. A-t-il le droit d'ouvrir portes ou fenêtres existantes donnant sur ma cour ?

Ma question est motivée par sa demande de suppriner mes groupes d'aérothermie récemment installés par une société agréée qui, bien que très silencieux, "l'empêchent de dormir fenêtre ouverte".

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