Nuisance de proximité sur terrain constructible

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 12:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


COULAUD, Drôme, Posté le 20/02/2009 à 12:07
2 message(s), Inscription le 20/02/2009
J'ai un terrain situé en zone constructible en limite avec un terrain communal. La commune a réalisé une plate-forme de surface> 100m2 par du remblaiement. Je conteste la hauteur de remblaiement(> 2m) et la nature des matériaux constituant le remblai (appareils sanitaires et gravats de chantiers de construction, source de pollution pour le terrain et le ruisseau qui traverse le terrain).L'aménagement n'a fait l'objet à priori d'aucune déclaration préalable.
Comment faire corriger la nuisance apportée au terrain: technique, financière...?

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