Pb nuisance cheminée du voisin

Sujet vu 1924 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 15:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patcat, Posté le 06/08/2008 à 15:52
2 message(s), Inscription le 06/08/2008
bonjour,
j'ai acheté une maison en 2004, une maison avec un etage, la cheminée du voisin qui n'a pas d'etage nous enfume l'hiver impossible d'ouvrir la fenêtre,elle se situe à moins de 8 m du pignon de notre maison et moins de 5 m de notre fenêtre, par contre je ne sais pas si la construction de sa maison est anterieure à la notre , quel recour ai-je?

salutations

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coolover, Posté le 06/08/2008 à 21:32
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour patcat !

Sache que la loi prévoit que tu peux toujours agir contre ton voisin en cas de trouble anormal du voisinage !
Si chacun est tenu de supporter les inconvénients normaux de la vie en communauté, il en est autrement si ces inconvénients apparaissent excessifs !

Si tel est le cas dans ta situation, tente une démarche auprès de ton voisin pour trouver une solution et fait un courrier recommandé avec accusé de réception si ça bloque !
Le conciliateur de justice et le maire peuvent aussi être de bons interlocuteurs.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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