Nouveau code d'urbanisme destructeur de projets

Sujet vu 1008 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/07 à 11:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dupuy, Posté le 17/10/2007 à 11:52
2 message(s), Inscription le 17/10/2007
Bonjour tous.

j'habite dans la region de Blaye,en Gironde.
Je suis en zone NB.
Avant le 1er octobre,je pouvais diviser mon terrain et créer deux parcelles de terrain à bâtir.
Je contacte un géomètre,je crée deux parcelles avec allée commune et aire de retournement,en indivision.
Une de ces parcelles a été vendue avant le 1er octobre.Je me suis engagé à vendre viabilisé en limite de propriété,et borné.
Avec le nouveau code,mon géomètre me dit que je n'ai plus le droit de vendre le second terrain,car toute division de parcelle devient lotissement et en zone NB les lotissements sont interdits.
A mon avis,ces affirmations ne sont pas fondées.Je pense que les textes sont mal interprétés.
Si quelqu'un pouvait me renseigner de façon précise!
Merci.

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