Nous voudrions rompre notre contrat constructeur

Sujet vu 687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 18:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jr21, Posté le 26/02/2008 à 18:03
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
voila nous avons signe un contrat chez un constructeur de dijon , celui ci a liquidé sa societe mais en faites le numero de siret est totelement different de l entete qui est maison d aujourd'hui , ce n° de siret est d une autre de ses societes, et malgre la liquidation se monsieur se sert de ses autres societes pour continue son activitée, notre maison n a pas commencer , mais aprs avoiir recu le papier de la mise en liquidation judiciaire de cette societe nous avons signé ailleurs et jeudi dernier comme par magie alors que nous n avons jamais vu le patron de notre premier constructeur celui ci nous di que nous pouvons commencer ( 6 mois d attente ) je lui explique la mise en liqu judiciaire et lui me di regarder le n° de siret ( celui ci correspond a une autre societe) mais au departnous avons signé pour maisons d aujourd ' hui (il fallait verifier le n° de siret mais bien sur)
bref... j arrive a ma question nous souhaitons rompre le contrat
quelles sont ses erreurs
-le contrat a ete signé a notre domicile (le demarchage a domicile est interdit il me semble?
-il n y a pas de coupon de retractation de 7 jours hors c obligatoire
- et un accompte a ete donné lors de la signature du contrat
donc que dois je faire pour rmpre se contrat est ce que ses elements sités sont bons pour une rupture de contrat??
merci pour vos reponses

cordialement

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pragma, Ain, Posté le 26/02/2008 à 18:09
2493 message(s), Inscription le 08/02/2008
Normalement, vous disposez de 7 jours à compter de la signature. mais visitez le site de l'anil, vous en saurez plus.
http://www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm

ET RENDEZ VOUS VITE A VOTRE ADIL LOCALE.

ADIL DE LA CÔTE-D'OR
Dijon
4, rue Paul Cabet
21000 Dijon
Tél : 03.80.66.28.88

Email : adil.21@wanadoo.fr

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