Notre voisin a construit sur notre propriété

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 15:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


damichkou, Drôme, Posté le 01/06/2011 à 15:12
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Mon voisin à rénové un batit existant, en un appartement en R+1 sur un foncier qui es a nous, sans permis de construire.....étonnant NON!!!!!!

Voila cela fait env 20 ans que nous sommes propriétaire de notre ferme situé en zone agricole.Mitoyen à la notre, un entrepreneur en maçonnerie y et avec notre accord entrepose son matériel dans un local qui es le notre...aucun souci ....jusqu'au jour ou nous nous apercevons qu'il y fait des travaux, on lui en parle et il répond"mais non le toit et en piteux état je le refait" OK étant donné que cette personne es un memebre de notre famille nous avons confiance et n'allons pas vérifier.
Par pur hasard en me rendant à la Maireie de notre commune, je me rend compte que ce "brave monsieur" à déposé un permis de construire sur un foncier qui n'es pas le sien en falsifiant le document du cadastre....son permis es accepté.....Nous denonçons ce permis auprés des services compétents...une réunion des deux partis es organisé....ce" brave monsieur avout qu'il n'en ai pas le propriétaire, mais qu'il le gardera et nous mettra un procés sur le dos....cela dure depuis 5ans, nous avons gagné, il fait alors appel...inutile de vous dire que cela nous coute "un bras" alors que nous n'avons rien demandé....on en peu plus...car c'est repati encore pour des dépenses incryoable juste pour essayer de récupérer notre bien....QUE FAIRE????

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