Normes sur le tout à l'égout

Sujet vu 567 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 08:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kikou17100, Posté le 09/04/2008 à 08:51
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
quelles sont les normes de branchement au tout à l'égout ?

lorsque la commune a réalisé les travaux, de combien de temps dispose t'on pour se raccorder ?

y -a -t'il des dérogations pour éviter ce raccordement ?

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