Wc - normes handicapées - dérogation

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 20:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Serendipity92, Paris, Posté le 29/09/2011 à 20:08
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils concernant les normes handicapées et plus précisément l'installation de toilettes pour les personnes handicapées.

J'ai trouvé un local (je n'ai rien signé pour le moment) de 26m2 pour ma future activité de salon de thé. Le local est accessible aux personnes à mobilité réduite mais je souhaite savoir si je peux demander une dérogation pour les toilettes. Le local est vraiment petit : l'installation des toilettes me réduira ma capacité d'accueil et surtout le propriétaire n'est pas favorable á l'installation de ces toilettes.

Et si les toilettes sont réservées à mon usage personnel,je ne serai pas concernée par cette loi mais les clients ne pourront pas y avoir accès ?

Est-ce que le fait que le bâtiment soit accolé à un bâtiment classé monument historique joue en ma faveur ?
Est-ce que la dérogation doit être faite par un architecte ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]