Morceaux de verre sur mur du voisin

Sujet vu 647 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/13 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bouboudoc, Pyrénées-Orientales, Posté le 14/06/2013 à 15:58
2 message(s), Inscription le 14/06/2013
Bonjour,
Depuis 2 semaines mon voisin a mis du fil barbelé sur son barbecue, des morceaux de verre et un grillage sur le haut d'un de ses murs.
Je suppose qu'il fait ça pour le va et vient des chats qui pourtant ne dérangent personne.
Je voulais savoir si c'était légal de faire ça en plein centre ville.
Merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 14/06/2013 à 16:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si ce mur est sa propriété, il en fait ce qu'il veut. Je ne pense pas que ces morceaux de verre vont empêcher les chats de déambuler sur son mur.

amatjuris, Posté le 14/06/2013 à 17:03
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
concernant le fil barbelé, il me semble que vous ne pouvez pas le poser en limite de propriété mais il faut le mettre en retrait sauf accord avec le voisin.
cdt

bouboudoc, Pyrénées-Orientales, Posté le 14/06/2013 à 17:45
2 message(s), Inscription le 14/06/2013
ok merci bien

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2013 à 18:17
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour amatjuris,
Aucun règlement national ne prévoit une distance de retrait pour poser du barbelé. En revanche, beaucoup de règlements locaux prévoient un retrait de 50cm.
Il faut donc se renseigner localement...


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