Une montagne de déchet chez mon voisin

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 07:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


olivier, Loire, Posté le 11/02/2010 à 07:56
1 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
je vous soumets une petite question
mon voisin est entrepreneur paysagiste, il m'a vendu mon terrain
depuis que l'on s'est installé il a pris l'habitude d'entreposer tous ses déchets face à ma terrasse, sur une hauteur de 3 m (sur son terrain), c'est déchets sont composés en grande partie de terre et de végétaux mais il y a également plastiques béton bois etc..
a t il le droit d'entreposer cela à cette endroit
devant quelle juridiction dois je me diriger
quels articles puis je viser afin de le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR
merci pour votre attention

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elydaric, Vendée, Posté le 11/02/2010 à 18:39
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Je vous conseille de faire état de ce problème à votre mairie qui pourra prendre les mesures nécessaires.

Il appartient au Maire de régler les problèmes de salubrité publique et généralement, chaque règlement sanitaire (établi au niveau du département), proscrit les dépôts d'ordures sur les parcelles privées.


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