La moitié indivise d'un terrain à usage de passage

Sujet vu 508 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 17:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pattte, Loire-Atlantique, Posté le 10/07/2013 à 17:35
1 message(s), Inscription le 10/07/2013
pouvez vous m'expliquer ce que représente l'indivision dans l'acte notarié que me mère et son frère ont conclu par un acte notarié, qui précise :la moitié indivise d'un terrain à usage de passage. En effet ce dernier par l'intermédiaire de son fils ,revendique un droit de stationnement devant notre entrée de maison, et à pour cela posé une barre anti stationnement à clé lui permettant d'être le seul à stationner.

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amatjuris, Posté le 10/07/2013 à 18:44
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
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