Modification servitude sans accord copropriété

Sujet vu 800 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 10:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poggi, Posté le 10/04/2008 à 10:14
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
messieurs,
nous avons actuellement un gros souci de copropriété, un immeuble construit en 1972 a été vendu plusieurs fois a des stes qui ont fait faillite.
nous achetons un appartement en 2005 avec sur notre acte :

1) une servitude de passage perpétuelle depuis 1972 à la copropriété
2) et une servitude de parking a titre perpétuel et définitif depuis 1989

il y a quelques mois lors d'une assemblée générale du syndic le propriétaire du terrain sur lequel nous avons la servitude nous propose de nous vendre les places de parking, stupéfaits nous votons contre , il argumente en disant qu'il y a une erreur sur nos actes , nous nous renseignons auprès du notaire , qui nous affirme que notre acte est conforme mais nous faisons des recherches et effectivement cette servitude avait été donnée par un des acquéreurs , mais la vente avait été annule, un acte rectificatif avait été établi mais non publié aux hypothèques.
a ce jour nous avons pris un avocat comme médiateur, car le propriétaire veut nous expluser de cet emplacement, quel recours avons nous , il dit qu'il a récupéré le terrain et qu'il N'Y A PLUS ACUNE SERVITUDES. QUE POUVONS NOUS FAIRE ?
mais comme par hasard, en ce qui concerne la servitude de passage, il vient de la modifier sans notre accord, car il a vendu la parcelle, et nous l'a fait valider en assemblée générale 2 mois après avoir vendu.
2 poids 2 mesures, pour le parking la servitude s'éteint et pour le passage est subsiste, et de nouveau il revend le terrain.
a savoir il est a la fois propriétaire et copropiétaire.merci pour votre aide

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