Modification mur de separation

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 11:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lekaveul, Posté le 05/01/2008 à 11:47
2 message(s), Inscription le 05/01/2008
j'ai monte un grillage sur mon terrain pour separer les proprietes, il y a 3 ans. Aujourd'hui mon voisin veut eriger un mur de soutenement pour remblayer et niveler son terrain. Pour cela il doit faire passer une petite pelleteuse chez moi pour plus de facilite et engendrer des dommages et desagrements sur mon terrain. puis je lui interdire l'acces et l'obliger a trouver un autre moyen et de plus y a t'il une hauteur limite sachant que ma fenetre de cuisine et de salle sont a 5m de ce futur mur.
merci par avance de votre reponse

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