Modification de PLU sans notification?

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/13 à 10:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Max123, Hauts-de-Seine, Posté le 10/01/2013 à 10:01
1 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour,

Ma commune a réalisé un plu en mars 2005 qui est consultable sur son site. Je me suis aperçu que depuis, elle a rédigé plusieurs modifications, au moins 6, dont une affecte ma propriété. Je n'ai pas été averti de ces modifications et les ai découvertes par hasard sur le net.
Est-ce légal? Y a t-il encore un moyen de contester étant donné qu'elle a été enregistré en préfecture en avril 2011 et que le délai de 2 mois est largement dépassé?
Je précise qu'aucune de ces modifications n'apparaissent sur leur site que je consulte régulièrement. Par contre je ne me déplace pas tous les mois pour lire les affichages de la mairie. merci

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