Modification du réglement d'un lotissement

Sujet vu 550 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 20:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kinoudou, Ardèche, Posté le 24/05/2013 à 20:06
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai le projet de construire une maison à 2 logements pour mes enfants dans un lotissement.
Actuellement je suis propriétaire de 2 lots qui se touchent et j'ai déjà construit ma maison sur un lot.
Ma future construction sera à cheval sur les 2 lots. Cela ne pose pas de problème pour la DDE qui considère que les 2 lots n'en forment qu'un. Le problème est l'accès à cette construction.
Je m'explique : La DDE me dit que pour eux je n'ai qu'un lot car les 2 lots sont à côté donc l'accès que je dois utiliser est celui de ma maison actuelle. Pourtant je dois réaliser 4 places supplémentaires pour la nouvelle construction????
Sur le plan du lotissement j'ai 2 accès dessinés car je possède 2 lots.
Cependant je dois agrandir le second pour créer les 2 places supplémentaires nécessaire à la nouvelle construction. Il faut 4 places pour la nouvelle construction.
Quelles sont les démarches exactes à réaliser car dans mon village le service urbanisme ne sait pas me répondre et m'a orienté vers la DDE et je ne comprends pas leur raisonnement. Le règlement du lotissement est de 2006.
Je vous remercie par avance du temps que vous m'accorderez pour me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 25/05/2013 à 13:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Enquoi faut-il modifier le reglement du lotissement ?
On vous impose vraissemblablement un emplacement de stationnement par tranche de 60 m2 de surface habitable et ceci par lot indépendant.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kinoudou, Ardèche, Posté le 25/05/2013 à 19:42
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Moisse je vous remercie de m'avoir répondu. Je dois modifier le règlement car celui-ci impose l'emplacement des sas d'entrée tels qu'ils sont dessinés sur le plan du lotissement.

3.1 Chaque propriétaire de lot devra respecter les conditions de desserte prévues aux plans annexés ainsi que toutes les sujétions créées pour les besoins respectifs des usagers.

Celui dessiné sur la parcelle mesure 5 par 5 et je dois en faire un de 10 par 5 pour la place des 4 voitures car je dois avoir la place de 2 voitures par logement.

moisse, Vendée, Posté le 26/05/2013 à 18:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ce n'est pas le règlement du lotissement, mais le plan de masse qui vous oblige à respecter le nombre et l'emplacement des accès à la voirie.
C'est donc à la mairie que se trouve la solution.
Cette contrainte fait que vous devez réserver l'allée devant le garage plus le garage permettant de respecter la njorme d'un emplacement par tranche de 60 m2 de surface construite.
Vous n'aurez pas l'autorisation de cloturer l'allée en question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kinoudou, Ardèche, Posté le 27/05/2013 à 09:34
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Je suis allée en mairie et il me confirme que puisque c'est noté dans le règlement du lotissement à l'article 3 ci - dessus je dois le modifier. Ma question est comment faire?

kataga, Paris, Posté le 27/05/2013 à 12:34
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Le règlement du lotissement est caduque (en principe et en partie) après 10 ans .. Est-ce que vous n'auriez pas intérêt à attendre 2016 pour pouvoir faire vos travaux ?

kinoudou, Ardèche, Posté le 28/05/2013 à 09:49
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
oui mais le cahier des charges reste

kataga, Paris, Posté le 28/05/2013 à 16:04
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Il reste mais la Mairie ne peut plus en faire usage .. alors ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]