Modification du règlement de Lotissement

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 15:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DT59, Nord, Posté le 19/11/2012 à 15:33
1 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,
la mairie d'un village de 1000 personnes a mis en vente 4 parcelles. 3 d'entre elles sont vendues, pour la dernière la personne s'est désistée.
Nous rencontrons un souci avec le règlement du Lotissement, sur ce dernier il est spécifié que les briques doivent être rouge. Nous 3 les propriétaires des terrains vendus, voudrions que le règlement soit adapté et moins restrictif.
Il faut savoir qu'un lotissement à 20 mètres a toutes les possibilités en terme de teinte de brique.
Nous voudrions faire ajouter la couleur rosée....
que peut on faire? Le maire nous comprend mais ne sait pas quoi faire car le maître d'oeuvre est allé un peu vite dans la rédaction du règlement.
Que pouvons-nous faire ? Une attestation du Maire suffit-elle ?
Quels sont les risques encourus ?

Cdlt

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