Modification d'un permis de construire.

Sujet vu 705 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 16:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


evvaloona, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/02/2009 à 16:52
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

J'ai un permis de construire pour une maison de 156m² habitable. (sur étage)
Les fondations ont déjà été coulées.
Je voudrais savoir si à ce stade, je peux encore demandre une modification de permis.
Et si, oui, puis je supprimer l'étage ?

Merci d'avance.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 17:28
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, vous pouvez demander, à la Mairie, une modification de permis de construire. C'est tout à fait possible.
Cordialement

__________________________
Paula

evvaloona, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/02/2009 à 19:21
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
Merci.
Mais savez vous si ces modifications peuvent inclure le fait de supprimer un étage ? et du fait réduire la surface de la maison.

Merci encore.

Emmanuelle

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 23:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonoir,

Oui vous demandez les modifications et elles seront acceptées.

Amitiés

__________________________
Paula


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