Modification en matière de shon

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/07 à 22:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fraud_old, Posté le 03/06/2007 à 22:17
1 message(s), Inscription le 03/06/2007
Il faudrait que je saches les modifications apportées par la loi urbanisme et habitat en matiere de SHON.
Merci de me repondre trés rapidement

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