Modification entraînant vis à vis

Sujet vu 487 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/12 à 18:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chabada, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/09/2012 à 18:47
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonjour, Je suis propriétaire occupante d'une maison de ville disposant d'un patio de 27m² fermé par trois façades aveugles aux Nord, Est et Sud. Le propriétaire de la maison d'Est (maison de fond de cour) est en train de la vendre et je l'entends proposer aux acheteurs de faire une terrasse de 2m de large au premier étage. Cette terrasse longerait le mur mitoyen, donnerait directement chez moi et si le propriétaire monte un mur pour pallier au vis à vis, je serais comme emmurée.

En a-t'il le droit ?
Puis-je me permettre d'intervenir dans la discussion pour dire que je m'y opposerais ?
Dois-je le faire au plus vite ?
Où dois-je m'adresser pour manifester mon désaccord ?
Merci beaucoup de vos conseils

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trichat, Posté le 05/09/2012 à 20:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour l'instant, ce ne sont que des projets ou peut-être des arguments avancés par le vendeur pour allécher le chaland.
Je pense que pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
En revanche, lorsque cette maison sera effectivement vendue, soyez vigilante et surveillez toute forme de travaux qui pourraient être réalisés.
Il faut savoir que pour des travaux de ce type, le nouveau propriétaire devra déposer soit une demande de permis de construire, soit une demande d'autorisation de travaux, qui sera instruite par les services de l'urbanisme de votre commune (si elle est assez importante) ou par la direction départementale de l'équipement (s'il s'agit d'une petite commune) en respectant les règles d'urbanisme local prévues au PLU.
Si le nouveau propriétaire obtenait une autorisation de travaux, il devra afficher de manière apparente et lisible une pancarte réglementaire pendant un mois avant de démarrer les travaux. C'est à ce moment là que vous pourrez intervenir pour vous opposer à ces travaux, s'ils vous sont nuisibles.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/09/2012 à 20:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Effectivement, dans l'immédiat il semblerait qu'il s'agisse d'une argutie pour vendre dont, celle-ci n'étant que verbale, le vendeur se laverait les mains si l'acquéreur était tenté de réaliser le projet.

Quelles sont les hauteurs approximatives de la terrasse par rapport au sol et celle du mur ? Merci.

Cordialement

Chabada, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/09/2012 à 22:45
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonsoir, tout d'abord, merci de vos réponses rapides et précises.
Le mur fait à peu près 3m de haut, le sol de la terrasse devrait être à 2m70 ou plus. La façade qui donne chez moi est aveugle, elle est à trois m de ma maison, mais la terrasse côté sud donnerait vue chez moi sur toute sa largeur.

Oui bien sur, ce sont des arguments avancés par le vendeur pour allécher le chaland mais c'est aussi un projet intéressant qui peut décider l'acheteur.

Je vis dans une grande ville et j'irai donc voir les services de l'urbanisme.
Il y aura obligatoirement des travaux car c'est pratiquement une ruine et le seul mur en bon état, c'est le mitoyen de mon patio que j'entretiens régulièrement.
Merci encore
Cordialement


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