Modification du delai d'instruction

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 16:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


boutryvero_old, Posté le 10/12/2007 à 16:12
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
bonjour
mon mari et moi avons une sarl d'electricite dont le siege et notre habitation,dernierement nous nous sommes penché sur l'achat d'un terrain en zone industriel de notre commune envue d'y construire un batiment(qui permetrai le stockage du materiel),et un garage pour pouvoir y garer les camion de notre entreprise.nous avons aussi souhaiter ajouter un genre de showroom ,pour pouvoir exposer le materiel,exemple(pompe a chaleur,climatisation...),pour que les client soient entierement renseignés.
nous avons deja signé le compromis de vente,nous avons aussi fait appel a un architecte,qui a deposé le permis de construire en nous disant que ca prendrai maxi 3 mois!
et ho surprise!hier dans ma boite aux lettre,nous recevons une lettre de modification du delai qui passe a 6 mois ,car on recois soit disant du public!
ma question:peut on annuler la vente et retoucher notre argent du compromis?
car nous ne pouvons pas attendre 6 mois,et en plus je suppose qu'il y aurait des frais suplementaire avec passage des pompiers,obligation de mettre une alarme incendire,de mettre des bouche de désenfumage etc...
bref,on ne sait plus quoi faire!
pouvez vous eclairer notre lenterne sur tous ses points?
merci d'avance

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leforumimmo, Posté le 13/12/2007 à 23:32
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Dans votre compomis avez vous une clause résolutoire ou condition suspensive, qui en cas de non acceptation du PC pour inconstructibilité vous permet d'annuler la vente?

C'est le seul cas où vous pouvez annuler la vente. Si votre PC est accepté vous devrez signer ou verser la clause pénale. Un délai d'instruction trop long ne peut être opposable au vendeur.

cordialement

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