Modification conformité maison

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 10:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lduc, Posté le 28/08/2008 à 10:27
1 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour
Je suis actuellement propriétaire d'une maison.
Avec mon voisin nous souhaitons vendre une partie de nos terrains en second rideau afin de les mettre en vente. Pour ce faire nous devons créer un chemin d'accès. Ce dernier desservira les deux maisons actuelles et les deux futures habitations et par conséquent appartiendrait aux 4.
La création de cette voie d'accès nécessite que nous laissions chacun une bande de 2 m de large en limite de propriété. Ce faisant mon habitation actuelle ne sera plus à 3 m de ma limite de propriété. De plus, une de mes fenêtres donnera sur le coté de la maison concerné.
Ai-je le droit de créer ce chemin ?
Si oui, vais-je perdre la conformité de mon habitation actuelle et à l'avenir cela pourra-t-il poser des problèmes ?
merci de votre aide.

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