Modification d'un cahier des charges d'un lotissement

Sujet vu 974 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 00:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bellando Jean, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2010 à 00:58
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
Dans un lotissement de 1957 les regles d'urbanisme imposé par le cahier des charges ont été remplacer par le reglement du POS en 1988 .
Il n'en reste pas moins que les regles initiales inscritent dans le cahier des charges sont encore en vigueur entre les coloties .
Comment devont nous proceder pour modifier ce cahier des charges . Nous n'avons jamais eu d' assemblé générale .

Poser une question Ajouter un message - répondre
elydaric, Vendée, Posté le 17/10/2010 à 12:09
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Le cahier des charges lui même doit préciser les modalités pour le modifier. Lisez le donc en détail.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]