Zac : modification du batîment public

Sujet vu 358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 14:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Luvio, Hauts-de-Seine, Posté le 11/04/2011 à 14:30
1 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

Fin 2008, ma femme et moi avons acheté un bien à construire dans un programme d'aménagement comportant un ensemble d'habitations (pour les 3/4 de la surface) comportant 4 petits immeuble entourant des petites maisons individuels ainsi que sur le 1/4 de la surface restant, d'une école élémentaire (de 5 classes) et d'un parc public.
Projet nous promettant un quartier calme..

Malheureusement, à la remise des clés début janvier, nous avons appris que le projet d'école avait été remplacé par la construction d'un conservatoire gigantesque (le plus grand de la région Ile de France), conservatoire de 30m de hauteur qui va nous mettre un vis à vis d'une bonne 20aine de mètre juste devant nos fenêtres, sans compter le trafic qui va s'en trouvé fortement perturbé dans les petites rue qui encadrent cette ZAC.

Je me posais la question de savoir si la mairie avait le droit de changer ce programme sans accord, ou tout du moins une consultation des co-propriétaires de la ZAC. La 2ème question étant de savoir qu'elle recours nous pourrions avoir (avec les autres co-propriétaires) pour forcer la mairie à revoir son projet plus en adéquation avec nos habitations.

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