Mur mitoyen et travaux de rénovation

Sujet vu 511 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/13 à 22:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pax_Romana, Essonne, Posté le 13/05/2013 à 22:21
22 message(s), Inscription le 11/11/2012
Bonjour,

Je vais hériter d’une maison mitoyenne que je souhaiterais rénover.

Il y a quelques années, mes parents ont cédé le mur mitoyen à mes voisins.

Je vous précise que le mur en question, soutien non seulement les charpentes de la maison voisine mais aussi les charpentes de ma maison.

Il s’avère que ce mur mitoyen est fort dégradé. Il s’effrite et prend l’humidité.

Aussi, je ne vois pas d’autres issues que de doubler ce mur par un second mur dont je serais propriétaire et qui soutiendrait les nouvelles charpentes de ma maison.

Par ailleurs, mon souhait serait également de refaire entièrement, la charpenterie et la toiture de ma maison.

Il va de soi, que l’ensemble de ces travaux seraient réalisés à mes frais.

La question que je pose actuellement est la suivante :

- Ai-je le droit de bâtir un mur accolé au mur mitoyen sans respecter une distance minimale ?
Cette question est d’importance, car dans l’hypothèse ou un second mur devrait être édifié à plusieurs mètres de distance, la superficie de ma maison s’en trouverait diminuée.

- Si toutefois, une distance minimale est requise entre l’ancien mur mitoyen et ce nouveau mur que j’entends élever, sur quelles dispositions juridiques devrais-je m’appuyer ?

- Dans le cas présent, compte tenu du fait que les charpentes de ma maison reposent sur le mur mitoyen, aurais-je intérêt à contester la cession de la mitoyenneté réalisée par mes parents pour réaliser mes travaux de rénovation ?

Je vous remercie pour vos conseils.

STL

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]